Synopses & Reviews
Synopsis
L'analyse de ce sujet revele que la responsabilite des dirigeants a l'egard des tiers demeure percue comme un regime de responsabilite exceptionnel, du fait de l'ecran de la personnalite morale, qui protege les dirigeants dans leurs rapports avec les tiers.Cette responsabilite n'est cependant plus negligeable aujourd'hui.En effet, les nombreux abus commis par les dirigeants dans l'exercice de leur mission, ont conduit le legislateur et la jurisprudence a mettre en place des mecanismes specifiques permettant de les atteindre personnellement, des lors qu'ils auront, par leur faute cause un prejudice a autrui.La faute detachable des fonctions reste a ce jour, pour les tiers, le fondement essentielle de la responsabilite des dirigeants.Cependant, cette faute n'est obligatoire qu'aussi longtemps que la societe n'eprouve aucune difficulte financiere. En effet, des lors que la societe fait l'objet d'une procedure collective, l'exigence d'une faute separable des fonctions disparait, seule la faute gestion est requise dans cette hypothese, encore faudrait- il qu'elle ait contribue a l'insuffisance d'actif subie par les crean