Synopses & Reviews
Synopsis
Manuel des Conseils de Pr fecture, ou R pertoire analitique des lois, arr t s du gouvernement, d crets imp riaux, avis interpr tatifs du Conseil d' tat, relatifs la justice administrative du ressort des Conseils de pr fecture, et arr ts de la Cour de cassation relatifs au syst me d'application des lois rendues sur les attributions de ces m mes corps. Tome 2 /; pr c d d'Un aper u des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hi rarchie des grandes autorit s de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon, ...
Date de l' dition originale: 1810-1812
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr