Synopses & Reviews
Synopsis
Le Gouvernement de la France libre pose, ds l't 1943, le principe d'une rpression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une procdure rapide devant des juridictions d'exception mais, en outre, la poursuite d'actes non prvus par le lgislateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement d'Alger doivent laborer des textes marqus par une contradiction: la volont affiche de respecter le caractre rpublicain du droit tout en permettant l'administration d'une justice d'exception. L'puration pose au juge le problme du choix entre une application systmatique d'ordonnances punissant massivement et une modration plus en adquation avec leur culture professionnelle. Cette question se pose notamment pour l'Alsace et en Moselle dont l'annexion de fait par l'Allemagne en 1940 rend la t[che particulirement difficile. Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse et indite de l'laboration de la lgislation d'puration et de son application au sein des tribunaux.