Synopses & Reviews
Synopsis
La probl matique du contr le de l'attribution des aides d' tat dans le secteur du transport a rien europ en est une question tr s complexe et pr occupante au sein de la mati re de la concurrence europ enne, du fait qu'elle se situe la crois e des chemins, entre d'une part la pr servation de la concurrence sur le march du secteur a rien europ en; et d'autre part l'assurance d'un niveau de service lev l'ensemble des citoyens de l'Union Europ enne. Le transport a rien, qui est incontestablement l'un des secteurs les plus "int gr s" de l'Union Europ enne, est en perp tuelle volution, notamment les politiques mises en oeuvre par les institutions de l'Union pour contr ler l'attribution des aides d' tats aux compagnies a riennes et aux infrastructures a roportuaires, depuis la signature du Trait de Rome en 1957, jusqu' nos jours. Entre maturit du secteur du transport a rien europ en, et difficult s d'adaptation des politiques de contr les de l'attribution des aides d' tat, il s'agit d'un th me pr curseur pour l'ensemble du droit europ en, et plus particuli rement pour les autres moyens de transport en cours de d veloppement sur notre territoire.