Synopses & Reviews
Synopsis
Selon Henri Lacordaire - Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le Maitre et le serviteur, c'est la liberte qui opprime et la loi qui affranchit. -. Cet adage celebre resume parfaitement la devise du legislateur qui a redige l'article L442-6, I,2 du Code de commerce. Nous avons pu mesurer, lors de cette etude, les dangers d'une redaction alambiquee lorsqu'il s'agit de fixer des contours rigides et des consequences juridiques certaines. Nous avons tente de faire preuve de sagacite pour degager un mode d'emploi precis des notions que ce texte recouvrait. Au final, nous avons introduit des - gardes- fous - dans l'application du texte et envisage des moyens, pour le partenaire en etat de force, de s'exonerer de sa responsabilite afin de securiser le mieux possible les contrats acceptes. Nous preconisons en effet que ce texte ne soit applique que dans les cas ou la liberte est virtuelle. Enfin, l'article etudie marque en creux la frilosite du droit commun par rapport a la vivacite des droits speciaux."