Synopses & Reviews
Synopsis
Avec le nombre de familles recomposees, il est difficile pour le notaire d'etre sur de ne pas avoir oublie d'heritiers, le plus souvent un enfant ne hors mariage, dont la reconnaissance sera demeuree jusque la occulte ou dont la filiation tiendra a la possession d'etat dont il peut se prevaloir. Rien ne garantit au notaire charge du reglement de la succession que les membres de la famille qui se sont presentes a lui, lui ont bien revele l'existence de tous les ayants-droit. L'enfant ne hors mariage devra egalement etre protege contre les effets patrimoniaux du mariage de ses parents car il n'est pas heritier de son beau-parent. Le notaire devra s'assurer que le parent de l'enfant ne hors mariage ne donne pas tous ses biens au second conjoint.