Synopses & Reviews
Synopsis
Rapport fait au nom du Comit de l gislation, par Phil.-Laur. Pons, ... et projet de d cret, par feu Lepelletier, sur la p tition de la citoyenne Jaillon, ... tendante obtenir la nullit des deux arr ts des ci-devant Parlement de Besan on et Conseil priv ...
Date de l' dition originale: 1794
Sujet de l'ouvrage: Franche-Comt (France) -- 1789-1799 (R volution) -- Sources
Appartient l'ensemble documentaire: FrancComt1
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr