Synopses & Reviews
Synopsis
Table g n rale, analytique et par mati res, des instructions et circulaires de M. r le conseiller d' tat, directeur g n ral de l'administration de l'enregistrement et des domaines, jusqu'au 31 d cembre 1812, auxquelles on a r uni, aux titres enregistrement, timbre, greffe et hypoth ques, les dispositions des circulaires de l'administration qui ont paru depuis la publication des lois y relatives et qui sont aujourd'hui en activit , r dig e par deux employ s de cette administration.
Date de l' dition originale: 1813
Sujet de l'ouvrage: Enregistrement (Actes Administratifs)
Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr