Synopses & Reviews
Synopsis
Excerpt from Une Ali nation de Droits Domaniaux: Au Profit de la Province de Bretagne en 1759
Ao t 1558, mai 1554 (r glement), ao t 1554, d cembre 1577 (lettres patentes), juin 1758 ibid. Juillet 1584, d cembre 1585, mars 1586 (lettres patentes) 22 septembre 1604 ibid. Avril 1619, juillet 1626, juillet 1638, novembre 1655, 6 avril 1658 (lettres patentes), d cembre 1664, avril 1667, mars 1674 (lettres patentes) et juin 1710; sans compter les dits et d clarations concernant les domaines et greffes de tout le royaume. Mais il n'avait jamais t fait aucun abandon total. Il tait donn au roi Louis XV d'accomplir un pareil acte de dissipation.
Au milieu du si cle dernier, le 9 f vrier 1759, le roi consentit a une ali nation g n rale de ses droits domaniaux de la province, au profit des tats de Bretagne. Les circonstances qui pr par rent et accompagn rent cette ali nation nous ont paru curieuses rappeler. De plus, les d tails d'organisation r v l s par les travaux de la commission des tats, dans ses rapports ou dans sa correspondance, nous fournissent les moyens de jeter un coup d'oeil sur l'administration fiscale de l' poque, encore peu connue raison de la complexit des taxes qu'elle avait mission de percevoir.
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